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PETITION :
Au 4 avril 2010, il y a eu électroniques enregistrées depuis le 21 juin 2009 signer la pétition
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GPSO : Sondages géologiques, l'arrêté préfectoral - par ADPB le 04/04/2010 18:08 Nous sommes actuellement au tout début des interventions que RFF ou ses mandataires auront à faire sur le terrain et il y en aura pas mal aux différents stade de la procédure. Ce qu'il faut savoir, c'est que tant que RFF n'est pas propriétaire des terrains ( et cela ne peut intervenir qu'après la DUP), il doit passer par une autorisation d'occupation temporaire de terrains en vue de réaliser ses études et qui est prise par arrêté préfectoral pour une durée déterminée. Une convention d'occupation temporaire donnant droit à une indemnisation doit ensuite être passée entre RFF et le propriétaire.
Vous trouverez sur ce lien une fiche explicative de la loi du 29 décembre 1892 et sur celui-ci l'arrêté préfectoral pris par le préfet de la Gironde pour les opérations de défrichement et de fouilles archéologiques et où Il y est précisé que les prestataires doivent être munis d'une copie de cet arrêté certifiée conforme par le chef de mission de GPSO (article 7) ----> obligation à faire respecter !.
Cet arrêté préfectoral a été envoyé en novembre 2009 dans les communes de Gironde concernées. Il faut donc faire respecter à la lettre l'arrêté préfectoral, notamment pour ce qui concerne:
- les notifications individuelles obligatoires dans les délais,
- les notifications réalisées par le maître d'ouvrage désigné dans l'arrêté (si c'est RFF, ce n'est pas à son mandataire de le faire)..
Les contacts téléphoniques du mandataire et la pénétration sur les propriétés ne peuvent intervenir qu'après ces obligations qui, malheureusement ne sont jamais respectées.
A vous ou à vos élus de faire respecter l'arrêté préfectoral.
GPSO : Sondages géologiques, que dit la loi - par ADPB le 04/04/2010 11:53 La société Geotech a commencé à faire des sondages géologiques en Lot-et-Garonne et les poursuit en Gironde pour le compte de RFF dans le fuseau des 1000 mètres.
Concernant la réglementation qui s'applique dans le cas de sondages géologiques dans les propriétés privées avant la DUP (Déclaration d'Utilité Publique), le texte de loi qui encadre cette possibilité est très précis sur les obligations à respecter.
Il y est fait mention notamment de l'obligation de prévenir les propriétaires par lettre recommandé ainsi que que d'autres points très précis à respecter.
Ce qui est beaucoup plus incertain c'est la capacité de RFF et des sociétés mandatées par RFF à respecter ces procédures.
Il est donc important de faire connaître cette loi du 29 décembre 1892 auprès des propriétaires et de veiller à la faire respecter.(Consulter le texte de loi) France-info.com du 30 mars 2010 : Vinci décroche la concession du TGV Tours-Bordeaux - par ADPB le 30/03/2010 22:42 "
Trois consortiums du BTP français étaient en lice pour décrocher la première concession de service public de l’histoire du TGV : Bouygues, Eiffage et Vinci. C’est Vinci qui l’emporte et qui mettra, à l’horizon 2016, Bordeaux à 2h05 de Paris…" Lire la suite
Question aux candidats aux élections régionales - par ADPB le 12/03/2010 19:36 La Coordination Vigilance LGV a envoyé une lettre aux candidats aux élections régionales leur demandant leur position sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne.
Les réponses reçues sont consultables à cette adresse : http://www.lgpe.fr/
Sud Ouest du 07 mars 2010 : Second front anti-LGV - par ADPB le 12/03/2010 19:17 Nerac (47) Du jamais vu depuis 1968 en matière de manifestation dans la cité lot-et-garonnaise. (voir l'article)
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Premiers Travaux :
Sondages géologiques Les premiers sondages géologiques ont commencé dans le fuseau des 1000 mètres. Plus de détails dans les 2 dernières nouvelles du 04/04/2010.
Fuseau retenu ou proposé ?
Le 8 janvier alors que le Copil n' a eu lieu que lundi 11 janvier une carte a été mise en ligne sur le site de GPSO et son titre est "FUSEAU RETENU par le Comité de Pilotage du 11 janvier 2010" !
Cliquez sur un des liens pour voir cette carte Fuseau (fichier 6 Mo) Fuseau (fichier 2 Mo)
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